Politique de cookies (UE)
La présente Politique de protection des données personnelles a pour but d'établir les principes et directives que Consult RH suit en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet, services et applications. Le terme "donnée à caractère personnel" ou "données personnelles" fait référence à la définition donnée par l'article 4 du Règlement Général de l'Union Européenne sur la protection des données (RGPD 2016/679). Il englobe toute information qui pourrait permettre l'identification directe ou indirecte d'une personne physique, comme le nom, le prénom, l'adresse IP, l'adresse email, etc.
Consult RH affirme son engagement envers le respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s'engage à maintenir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données.
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par Consult-RH, y compris :
Le web Consult-RH
Leurs applications
Les événements organisés par Consult-RH
Veuillez noter que cette politique ne couvre pas la collecte de données et le traitement effectués par nos entreprises partenaires avec lesquelles nous collaborons et qui peuvent être impliquées dans le traitement des données qui leur sont confiées.
“2- Les données que nous collectons”
Les informations que vous nous communiquez directement concernent :
- Votre première prise de contact avec Consult-RH, dans le but d'obtenir des informations sur un projet potentiel (formulaire de contact, demande de renseignement, demande de simulation de salaire, inscription à une réunion d'information, abonnement à la newsletter, etc.).
Informations de contact
o Prénom et nom de famille
o Adresse postale
o Adresses de courriers électroniques
o Numéros de téléphone
Données administratives
o date et lieu de naissance
o situation familiale
o numéro INSEE
o information sur votre véhicule
o Coordonnées bancaires
o Données médicales (ex: n° de sécurité sociale etc.)
Informations relatives à la vie professionnelle
o CV
o Domaines d’expertise
o Formations / Qualifications
o Données personnelles sur vos propres clients
o Rapport d’activités
o Notes de frais
Cette liste n’est pas exhaustive et Consult-RH se réserve le droit de modifier la liste des données personnelles collectées pour des raisons d’efficacité de sa relation contractuelle avec vous ou pour des raisons légales ou règlementaires.
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que Consult-RH collecte à partir de votre navigation.
• la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
• le type de navigateur,
• la langue du navigateur,
• URL consultée,
• l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces données ne sont jamais recoupées avec les autres données personnelles. L’analyse de ces données a pour but de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site de Consult RHet de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux usages courants. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
“3- Cookies et technologies similaires”
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez, contenant des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion. Lorsque Consult-RH collecte les informations générées par ces cookies, l'adresse IP est anonymisée. Consult-RH peut avoir recours à des cookies à des fins telles que :
- Techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions).
- De mesure d'audience (pour nous permettre de comprendre l'audience des différentes sections et pages du site).
- Publicitaires (afin de vous proposer de la publicité ciblée en fonction de vos centres d'intérêt déduits de votre activité sur le site).
- Réseaux sociaux (pour mieux comprendre vos habitudes et centres d'intérêt à partir de votre navigation sur Internet).
Des technologies similaires (comme les balises pixels, etc.) peuvent également être utilisées pour les mêmes finalités.
“4- Comment nous utilisons les données que nous collectons”
Toutes les données personnelles sont considérées comme confidentielles, et leur accès est restreint par Consult-RH ainsi qu'aux sociétés partenaires ayant une relation contractuelle avec Consult-RH.
Consult-RH s’interdit d’utiliser les données personnelles pour toute autre finalité. De même Consult-RH s’interdit de transmettre toute donnée hors des finalités précédemment précisées.
Utilisation par des sociétés partenaires
Si Consult RH estime qu’un transfert est nécessaire pouvoir exécuter et/ou améliorer les services rendus, Consult-RH peut être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance, en conformité avec le RGPD, qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Utilisation dans un cadre règlementaire ou légal
Dans le cadre de l’exécution du contrat de portage salarial, Consult-RH peut être amené, pour des raisons légales ou règlementaires à transférer une partie des données personnelles vous concernant aux services de l’État, à des organismes sociaux, ou à d’autres entités.
Destinataires des données à caractère personnel
Qu’elles travaillent directement ou indirectement pour Consult-RH, toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une stricte obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
“5- Durée de conservation de vos données”
Les données recueillies, directement ou indirectement, à la suite d'une prise de contact ayant abouti à un contrat et à l'ouverture d'un compte chez Consult-RH, seront conservées pendant une période de 10 ans à compter de votre dernier contact avec Consult-RH.
Aspects légaux et réglementaires:
La durée de conservation de certaines données peut être dictée par des exigences légales ou réglementaires, susceptibles d'évoluer avec le temps, que Consult-RH s'engage à respecter rigoureusement.
“6- Sécurité de vos données”
Consult-RH s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, Consult-RH prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Des mesures similaires sont également appliquées par les sociétés partenaires auxquelles Consult-RH confie des données. Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux
Conditions Générales d’Utilisation des sites de Consult-RH.
En cas de violation des données
• Si RH-Solutions apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
• En cas de violation des données personnelles, et qu’elle qu’en soit l’origine, dans les 72 heures suivant la connaissance du fait, Consult-RH notifiera à la CNIL l’évènement et si le risque pour vos droits et libertés s’avère élevé, RH Solutions vous en informera directement.
“ 7-Stockage des données”
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de Consult-RH, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels RH Solutions crée une relation contractuelle dédiée.
Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies. Dans ce cas, Consult-RH s’assure au préalable que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences du RGPD et que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.
“8- Droits relatifs aux données à caractère personnel”
Conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer et de vous opposer à leur traitement.
Pour les "clients de Consult-RH", vous pouvez exercer ces droits soit en accédant à votre espace personnel sur le site de Consult-RH.fr.
Consult-RH s'engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Limitation des droits
Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant peuvent être limités par les aspects légaux ou règlementaires. Par exemple, il sera impossible de supprimer les données personnelles liées à l’établissement de fiche de salaire.
“9- Réclamations”
Si vous avez des raisons de soupçonner une violation de la sécurité de vos données personnelles ou une utilisation abusive de celles-ci, nous vous encourageons à contacter :
Pour les "clients de Consult-RH", vous pouvez le faire en accédant à votre espace personnel sur le site de Consult-RH.fr.
Consult-RH examinera les réclamations relatives à l'utilisation et à la divulgation des données personnelles et, le cas échéant, cherchera à trouver une solution en conformité avec la réglementation en vigueur.
“Mise à jour de la politique”
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Consult-RH ou des obligations légales et règlementaires.
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